Conditions de Location   

 

Généralités - Dérogations

Les présentes conditions générales de vente et/ou de location sont d’application pour toutes les commandes qui nous sont passées. Le client est censé accepter les présentes conditions générales de vente et/ou de location par le seul fait de sa commande par téléphone, fax et/ou mail. Les dérogations, même figurant sur les documents émanant du client ou de nos représentants, ne sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points auxquels il n'aura pas été expressément dérogé.

 

Responsabilités
Go Magh mettra à la disposition du locataire (sauf cas de force majeure) le matériel ainsi que les prestations de service (ex : le montage, le démontage, l’installation, la mise en place)
Go Magh est couvert par une assurance à responsabilité civile.

Sauf faute lourde, le loueur est exonéré de toute responsabilité dans l'exécution du présent contrat, notamment en ce qui concerne des délais indiqués. Les délais de livraison et d'exécution sont toujours stipulés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus au paiement de dommages et intérêts si ces délais ne sont pas respectés.

 

Limitations des responsabilités
En cas de résiliation de la convention conclue, les parties conviennent que, de la part du locataire, un dédommagement de 50% du prix de location convenu est dû au loueur, et les parties conviennent en outre que ce montant constitue une indemnisation du dommage prévisible au moment de la conclusion de la convention

Si, par la suite d’une mauvaise évaluation du locataire, l’installation ne peut avoir lieu, la totalité de la somme stipulée au contrat n’en sera pas moins due. Go Magh se réserve le droit de changer les heures et/ou le jour de montage de la (les) tente(s) si les conditions atmosphériques ou un incident indépendant de sa volonté survient et/ou rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, guerres civiles, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus et ceci par simple contact téléphonique avec le locataire. En cas de force majeure, aussi bien avant qu'après la livraison des biens loués, le loueur est dispensé de tout engagement quel que ce soit sans que le locataire puisse demander en revanche aucune indemnisation ou restitution du prix de location. Dans le cadre de cette convention, les parties considèrent comme force majeure: Tout dérangement ou obstacle qui rend l'exécution de la convention plus chère ou plus difficile; Une grève, une révolte, une guerre, une catastrophe naturelle, une maladie parmi les ouvriers, une défense d'importation ou d'exportation, une mobilisation et un incendie, cette énumération n'est pas limitative.

Nous ne pouvons également être responsables en cas de blocage de toute sorte au niveau des transports... Tout cas de force majeure dans le chef du loueur, le dégage de toute responsabilité, sans aucun droit à un dédommagement et/ou de remboursement pour le locataire quant à la livraison du matériel loué et donne le droit au loueur d'annuler ce contrat. Go Magh n’est en aucun cas responsable des dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage que pendant la durée de la location du matériel précité. En aucun cas le loueur ne sera rendu responsable de la défaillance d'une installation électrique que ce soit.

Au moindre manquement aux engagements contractuels de la part du locataire, le loueur pourra invoquer la résiliation de la convention, à la suite de quoi le dédommagement qui revient au loueur sera estimé à 30% du prix de location, comme indiqué ci-dessus.

 

Responsabilités du locataire
Le locataire est censé être son propre assureur. Le locataire sera tenu responsable de tout vol et dégradations survenues dès le moment où tout le matériel est installé. En dehors des heures d’occupation, le locataire veillera à tenir bien fermées toutes les entrées de la (les) tente(s). Le locataire doit s’occuper de toutes les taches mineures d’entretien comme, par exemple, vérifier et maintenir la tension des cordes, contrôler les piquets et les réintroduire dans le sol si nécessaire. Les dégâts causés par le non-respect seront entièrement à charge du locataire. Go Magh ne sera pas responsable des dégradations des marchandises et du matériel appartenant au locataire, vols et objets craignant l'humidité (les infiltrations d'eau étant toujours possibles). Le locataire devra prendre des dispositions pour protéger ces marchandises, notamment en cas de vent violent et pluies diluviennes. ATTENTION: en cas de vents forts et/ou de fortes averses et/ou de non-accessibilité Go Magh se réserve le droit d'annuler la location même le jour de la location. Le démontage partiel ou total, l'ouverture des côtés des tentes, le déplacement du matériel mobile est interdit sans autorisation préalable, et de toute manière sous la responsabilité exclusive du locataire.

 

État du terrain
Le terrain doit être propre et dégagé de tout obstacle pouvant perturber l’exécution du montage et démontage.

Pendant les manifestations, des laissez-passer seront à la disposition du loueur. Le locataire doit se procurer pour la date convenue du montage toutes les autorisations nécessaires. Le locataire devra être présent sur place pour indiquer l'endroit de montage et répondre à toutes les questions concernant les autorisations et dangers que cache le terrain.

 

Main d’œuvre
Le locataire s’engage à se trouver sur les lieux du montage à l’arrivée du matériel afin d’indiquer l’endroit prévu au montage. Le locataire s’engage à fournir pour le montage et le démontage deux voir trois main d’œuvre complémentaire suivant le modèle de(s) tente(s) devant être monté, faute de quoi la(s) tente(s) ne sera installée sauf sur demande d'installation par notre équipe. Pertes, dommages et non – restitution des biens de Go Magh.
Les biens loués ne peuvent en aucun cas être sciés, cloués, peints, tagués, … Les biens disparus ou détériorés seront dédommagés au démontage  par le locataire. Le preneur devra prévoir au moins une prise de courant (16A, 230V)

Livraison
Les frais kilométrique sont comptés comme suit : Forfait de 80€ + 1,80€/km

Paiement
A la commande, une avance de 50 % du prix total de location devra être payée ainsi que la caution et ceci au plus tard 30 jours avant la date de livraison convenue afin de bloquer le matériel. Le solde sera payé 15 jours avant le jour « J ». La caution sera restituée après le décompte du nombre de kilométrages effectués et de la TVA.
Le tarif peut être sujet à des modifications durant l'année, mais les tarifs des contrats passés restent fixes. Tout nos prix s'entendent TVA non comprise au taux du jour de location.

Go Magh se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

 

Résiliation
En cas de résiliation, le locataire devra payer au propriétaire et ce, quelle que soit la raison de résiliation, 50% du montant indiqué. L'indemnité pourra être réduite à 20% du montant dû si le matériel est reloué pendant la période concernée. De plus, l'indemnité de résiliation ne sera pas due en cas de circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté du locataire.

 

Validité
Le jour du montage, un contrat fait en DEUX exemplaires vous sera présenté. Pour être valable, celui-ci devra être signé par les deux parties.

Juridiction
Le droit belge est d’application au présent contrat. En cas de contestation ou de non-respect des conditions fixées, les parties déclarent reconnaitre la compétence des Cours et Tribunaux de Bruxelles.